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Recruter en Espagne, embaucher des salariés français ou locaux, gérer vos obligations sociales : le droit du travail espagnol présente des spécificités importantes qui diffèrent profondément du système français. Une erreur dans la rédaction des contrats de travail ou le non-respect des conventions collectives peut entraîner des sanctions financières lourdes et des contentieux coûteux.
Le cabinet Delaguía y Luzón, implanté à Valencia et Mulhouse, accompagne les entrepreneurs et employeurs dans toutes leurs démarches de recrutement et gestion du personnel en Espagne. Notre double expertise franco-espagnole vous garantit des contrats conformes au droit espagnol, une maîtrise des obligations sociales et un accompagnement complet dans vos procédures d’embauche.
Nos services s’adressent à toutes les structures qui souhaitent développer ou sécuriser leur activité en Espagne.
Nous accompagnons les entrepreneurs qui créent leur société, les filiales françaises qui recrutent leurs premières équipes et les entreprises locales qui embauchent des talents francophones. Nous aidons les PME à choisir la bonne convention collective ou les start-up à structurer leur politique RH.
Notre fournissons un cadre clair et opérationnel dès les premières démarches.
Valence : une ville idéale
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. Valence offre une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.
Conformité légale
Chez Delaguia&Luzon, nous vous offrons l’expertise de nos avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne.
Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.
C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition :
Cette liste est non exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.
Anticiper les problèmes potentiels
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis imprévisibles ou prévus.
Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.
De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.
De la formation des contrats de location aux litiges
Si vous envisagez de louer votre propriété, sachez qu’il n’est pas simple de rédiger un contrat de location.
Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale qu’en interprétation judiciaire. Avec une expérience de plus de 25 ans, chacun de nos avocats est compétent pour faire face à toute interprétation erronée ou abus de la part du juge ou de l’autre partie.
Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.
Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :
L’embauche en Espagne requiert une approche précise du cadre social et administratif.
Nous intervenons pour sécuriser l’intégration des salariés français (obtention du NIE/TIE, affiliation à la Seguridad Social) ou des travailleurs locaux.
Cela inclut, par exemple, la rédaction d’un contrat conforme ou la notification obligatoire au SEPE.
Cette approche garantit une embauche fluide, conforme et rapidement opérationnelle.
Les entreprises doivent maîtriser leurs obligations fiscales dès le lancement de leur activité.
Nous apportons un conseil ciblé sur les règles liées aux salaires, aux retenues IRPF ou aux déclarations périodiques.
Cela peut passer par l’analyse d’une fiche de paie, la préparation d’un Modelo 111 ou l’identification des aides fiscales applicables.
Ce suivi vous permet de rester conforme et d’éviter toute difficulté avec l’administration fiscale.
Les salariés ont souvent besoin d’un accompagnement pour s’orienter dans le système social espagnol.
Nous les aidons à comprendre leurs droits, leurs démarches administratives ou les règles du contrat de travail, comme expliquer la différence entre un CDI espagnol et un contrat temporaire, ou le fonctionnement des 14 pagas.
Cette aide personnalisée facilite leur installation et renforce leur sécurité professionnelle.
Le SMI (Salario Mínimo Interprofesional) est de 1 134€ brut par mois pour 14 pagas (15 876€ par an). Cependant, de nombreuses conventions collectives fixent des salaires minimums supérieurs selon les secteurs et catégories professionnelles. À Valencia, les salaires sont généralement 10-15% supérieurs au SMI dans la plupart des secteurs.
En Espagne, les salariés reçoivent généralement 14 mensualités par an : 12 salaires mensuels + 2 pagas extraordinarias (primes). Ces primes sont versées en juin/juillet (paga de verano) et en décembre (paga de Navidad). Certaines conventions collectives autorisent l’intégration des primes dans le salaire mensuel (prorrata). Le montant de chaque prime équivaut généralement à un mois de salaire.
Le coût total pour l’employeur représente environ 130-135% du salaire brut. Exemple pour un salaire de 2 000€ brut : cotisations patronales ~620€ (31%), soit un coût total de 2 620€. S’ajoutent les 2 primes annuelles (environ 2 mois de salaire), soit un coût annuel d’environ 36 680€ pour un salaire mensuel de 2 000€ brut. Les réductions de cotisations peuvent diminuer ce coût de 20-30% selon les profils embauchés.