Entreprendre en Espagne : démarches, statuts et conseils pour les Français
L’Espagne attire chaque année des milliers d’entrepreneurs français, séduits par son économie dynamique, sa position stratégique en Europe et son cadre de vie privilégié. Mais derrière cette opportunité se cache un défi : maîtriser un système juridique et administratif exigeant.
Que vous lanciez une sociedad limitada (SL), deveniez autónomo ou implantiez une succursale, chaque décision impacte votre responsabilité patrimoniale, votre fiscalité et votre capacité à croître. Une erreur en amont peut coûter cher en temps, en argent… et en crédibilité.
Pourquoi l’Espagne est-elle idéale pour votre entreprise ?
L’Espagne ne se limite pas à un climat ensoleillé : c’est un écosystème entrepreneurial compétitif. Avec un taux d’imposition des sociétés à 25 %, l’absence de taxe professionnelle et un remboursement rapide de la TVA, le pays optimise votre trésorerie dès le départ.
L’inscription au Registro Mercantil (Registre du Commerce) prend 2 à 4 semaines grâce à des procédures dématérialisées.
Et grâce à des cotisations sociales maîtrisées — notamment via la tarifa plana pour les autónomos — vos coûts fixes restent sous contrôle.
Checklist obligatoire : 5 étapes avant de créer votre entreprise
- Obtenir votre NIE – Votre numéro d’identification étranger est indispensable pour toute démarche officielle.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel espagnol – Obligatoire pour déposer le capital social ; les néo-banques étrangères ne sont pas acceptées.
- Choisir votre statut juridique – Autónomo, SL, SA ou succursale : chaque option a des implications claires en matière de responsabilité et fiscalité.
- Obtenir le Código de Cuenta de Cotización – Ce numéro de sécurité sociale valide votre conformité légale.
- Rédiger et faire notarier vos statuts – Un passage obligé pour les sociétés, avec traduction certifiée si vos documents sont en français.
Le NIE : votre sésame administratif
Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) n’est pas une formalité : c’est la clé de voûte de votre installation. Sans lui, impossible de créer une société, d’acheter un bien ou de signer un acte notarié.
Le compte bancaire espagnol : une exigence non négociable
Les autorités espagnoles exigent un IBAN local pour valider la constitution de votre société.
Prévoyez ce rendez-vous dès votre arrivée à Valencia, Barcelone ou Madrid — c’est l’une des premières pierres de votre projet.
Comparer les statuts juridiques en Espagne
Le bon choix dépend de votre projet, de votre capital et de votre tolérance au risque. Voici les options les plus pertinentes pour les entrepreneurs français :
Autónomo : simplicité, mais responsabilité illimitée
- Création rapide, sans capital minimum
- Pas de séparation entre patrimoine personnel et professionnel
- Cotisations sociales à partir de 294 €/mois (2025)
- Idéal pour tester un concept ou exercer en solo
Sociedad Limitada (SL) : la référence pour les entrepreneurs
- Capital minimum : 3 000 €
- Responsabilité limitée aux apports
- Protection du patrimoine personnel
- Fiscalité avantageuse dès 40 000 € de bénéfices
- Statut recommandé pour 80 % des créateurs étrangers
Sociedad Anónima (SA) : pour les projets ambitieux
- Capital minimum : 60 000 € (25 % à libérer à la constitution)
- Idéale pour lever des fonds ou coter en Bourse
- Structure plus complexe, mais plus flexible pour les actionnaires
Succursale ou filiale : pour les entreprises françaises
Une société française peut créer une succursale (extension directe) ou une filiale (entité indépendante, souvent en SL). La seconde option offre une meilleure protection juridique et fiscale.
Attention au piège de la traduction non certifiée
Les documents rédigés en français (statuts, procurations, extraits K-bis) doivent être traduits par un traducteur assermenté accrédité en Espagne. Sans cette traduction certifiée, ni le notaire, ni la banque, ni l’administration fiscale ne valideront votre dossier.
Cette étape, souvent sous-estimée, peut retarder votre lancement de plusieurs semaines. Notre cabinet coordonne cette démarche avec des traducteurs agréés pour éviter tout blocage.
Pourquoi choisir Delaguía & Luzón ?
Basé à Mulhouse et Valencia, notre cabinet accompagne depuis plus de 15 ans les entrepreneurs français dans leur implantation en Espagne. Notre double expertise juridique et fiscale nous permet de :
- Obtenir votre NIE et votre TIE en respectant les délais
- Créer votre SL ou enregistrer votre statut d’autónomo
- Ouvrir votre compte bancaire professionnel
- Optimiser votre structure via le régime Beckham ou une holding ETVE
- Assurer la traduction certifiée et le dépôt au Registre du Commerce
Grâce à notre accompagnement, plus de 500 entrepreneurs ont lancé leur activité en Espagne sans erreur administrative.
Prêt à créer votre entreprise en Espagne ?
Ne laissez pas la bureaucratie freiner votre ambition. Prenez rendez-vous avec nos avocats franco-espagnols pour un audit gratuit de votre projet.
📍 Valencia : Av. del Regne de València, 6, 1º-2ª, 46005
📧 felix.delaguia@delaguialuzon.com | sonia.gomezluzon@delaguialuzon.com
📞 +34 963 74 16 57
Prenez rendez-vous en ligne
Horaires : Lundi–Jeudi 08 h 30 – 18 h 00 | Vendredi 08 h 30 – 15 h 00
