Services de droit commercial à Valencia
Développez le secteur d’activité économique de votre entreprise à l'international
Delaguía & Luzón accompagne les entreprises et les investisseurs dans leurs projets de développement commercial à Valencia et à l’international.
Le cabinet intervient à chaque étape de votre croissance, de la structuration juridique de votre activité à la sécurisation de vos opérations commerciales, en intégrant les spécificités du marché espagnol et les enjeux liés à votre secteur.
L’accompagnement couvre notamment le choix de la forme juridique la plus adaptée, la création de sociétés, ainsi que la rédaction, la négociation et l’exécution de vos contrats commerciaux.
Une approche pragmatique permet d’anticiper les risques, d’optimiser vos décisions et de sécuriser durablement vos relations d’affaires en Espagne.
Droit judiciaire
Faire face à un litige en Espagne nécessite une approche juridique rigoureuse et une parfaite maîtrise des procédures judiciaires locales, en particulier dans un contexte international.
Delaguía & Luzón accompagne les entreprises dans la gestion de leurs contentieux commerciaux, en défendant leurs intérêts devant les juridictions espagnoles et en coordonnant les actions avec leurs partenaires à l’étranger.
Le cabinet intervient à chaque étape de la procédure, de l’analyse stratégique du litige à l’exécution des décisions de justice, afin de sécuriser vos positions et de maîtriser les risques liés à vos activités en Espagne.
Avant achat d'une propriété
Valence : une ville idéale
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. Valence représente une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.
Conformité légale
Delaguia&Luzon vous apporte l’expertise de ses avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne.
Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.
C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition :
- Rapports sur la situation juridique avant l’achat de biens immobiliers en Espagne
- Informations sur la conformité urbanistique préalable à l’investissement
- Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi que pour tout ce qui concerne le règlement des impôts
- Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
- Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
- Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés
Cette liste est non exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.
Après achat d'un bien immobilier
Anticiper les problèmes potentiels
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis imprévisibles ou prévus.
Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.
De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.
De la formation des contrats de location aux litiges
Si vous envisagez de louer votre propriété, sachez qu’il n’est pas simple de rédiger un contrat de location.
Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale qu’en interprétation judiciaire. Avec une expérience de plus de 25 ans, chacun de nos avocats est compétent pour faire face à toute interprétation erronée ou abus de la part du juge ou de l’autre partie.
Les services que nous proposons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.
Après l’achat d’une propriété, nous apportons les services suivants :
- Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux
- Conseils sur les contrats de location, assistance juridique et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail
- Participation à des réunions de copropriétaires et de voisinage
- Conseils juridiques en cas de litiges frontaliers (délimitation des propriétés), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de copropriété et de propriété, etc.
Droit international privé
S’internationaliser ne s’improvise pas. Chaque marché étranger porte ses propres règles, ses contraintes, ses opportunités et ses pièges. C’est pourquoi Delaguía & Luzón a bâti une pratique du droit international privé fondée sur un principe simple : anticiper plutôt que subir.
Notre approche est résolument personnalisée et s’appuie sur un réseau solide de partenaires locaux implantés dans les pays cibles, nous permettant d’intervenir avec la même précision, quelle que soit la géographie.
Aujourd’hui, notre expertise internationale se déploie prioritairement vers la France, la Colombie et l’Algérie, à travers quatre axes d’intervention :
- Structuration de la présence locale : filiales, succursales et partenariats avec des investisseurs locaux
- Sécurisation des investissements : analyse du régime juridique et des mécanismes de protection des capitaux
- Accès aux dispositifs publics : identification des aides à l’investissement productif
- Intelligence contractuelle publique : veille sur les appels d’offres de l’administration et des entreprises publiques
Comment procéder en cas de litige?
Nous intervenons comme tiers stratégique pour structurer, sécuriser et équilibrer vos relations contractuelles, en défendant vos intérêts à chaque étape de la négociation.
En cas de litige, votre dossier reste entre les mêmes mains. Nos avocats assurent une défense rigoureuse devant les juridictions compétentes. Grâce à notre partenariat avec le cabinet HANS & ASSOCIÉS en France, vous bénéficiez d’un accompagnement fluide et coordonné des deux côtés de la frontière.
Nos services couvrent notamment :
- Rédaction et négociation de contrats et baux commerciaux
- Gestion des litiges commerciaux et contentieux
- Évaluation et valorisation d’entreprises
- Due diligence dans le cadre d’acquisitions ou de cessions
- Expertise économique et analyse juridique stratégique
