Conseil en droit fiscal franco-espagnol

Valence : une ville idéale
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. Valence offre une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.

Conformité légale
Chez Delaguia&Luzon, nous vous offrons l’expertise de nos avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne.

Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.

C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition :

• Rapports sur la situation juridique avant l’achat de biens immobiliers en Espagne
• Informations sur la conformité urbanistique préalable à l’investissement
• Assistance et conseils en matière de notaire et d’administration, ainsi que pour tout ce qui concerne le règlement des impôts
• Déclaration de non-résident (modèle 210) et conseils sur les taxes et impôts de divers organismes : Mairie, AEAT (Administration fiscale d’État), SUMA (Administration fiscale régionale)
• Vérification des licences d’exploitation et de construction de terrains et de bâtiments
• Rédaction de contrats d’arrhes et de vente privés

Cette liste est non exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.

Anticiper les problèmes potentiels
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis imprévisibles ou prévus.

Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.

De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.

De la formation des contrats de location aux litiges
Si vous envisagez de louer votre propriété, sachez qu’il n’est pas simple de rédiger un contrat de location.

Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale qu’en interprétation judiciaire. Avec une expérience de plus de 25 ans, chacun de nos avocats est compétent pour faire face à toute interprétation erronée ou abus de la part du juge ou de l’autre partie.

Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.

Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :

• Rédaction de contrats de location de logements ou de locaux commerciaux
• Conseils sur les contrats de location, assistance juridique et règlement des litiges entre le bailleur et le locataire lors de la résiliation du bail
• Participation à des réunions de copropriétaires et de voisinage
• Conseils juridiques en cas de litiges frontaliers (délimitation des propriétés), servitudes de passage, électricité, eau, usufruit, conflits de copropriété et de propriété, etc.