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Litiges locatifs, conflits commerciaux, différends familiaux ou recours administratifs en Espagne : faire valoir vos droits dans un système juridique étranger peut sembler insurmontable. Le cabinet Delaguía y Luzón, implanté à Valencia et Mulhouse, vous accompagne dans la résolution de tous vos litiges avec expertise et efficacité.
Que vous soyez particulier ou entrepreneur, nous mettons notre double expertise franco-espagnole à votre service pour trouver des solutions amiables par la médiation ou pour vous représenter devant les tribunaux espagnols et français. Notre connaissance approfondie du droit processuel espagnol et notre réseau de partenaires juridiques garantissent une défense optimale de vos intérêts.
Vous faites face à un conflit avec votre propriétaire, un litige de succession, un divorce transfrontalier ou un refus administratif ? Nos avocats bilingues comprennent vos besoins spécifiques en tant que Français résidant en Espagne et défendent vos droits avec détermination.
Valence : une ville idéale
Valence, troisième plus grande ville d’Espagne après Madrid et Barcelone, se présente comme un choix stratégique pour tout investissement immobilier. Elle enchante tant pour ses attractions touristiques que pour son architecture. Valence offre une opportunité de location, mais également la perspective d’acquérir une résidence secondaire.
Conformité légale
Chez Delaguia&Luzon, nous vous offrons l’expertise de nos avocats et conseillers juridiques expérimentés. Nous sommes là pour aider, que vous recherchiez des investissements étrangers en Espagne, des investissements espagnols à l’étranger ou des locaux en Espagne.
Les acquisitions immobilières sont réalisées en conformité avec la législation en vigueur en matière de contrats d’urbanisme et de fiscalité. Il est également de notre responsabilité d’anticiper tout problème qui pourrait survenir.
C’est pourquoi nous vous conseillons sur les étapes suivantes préalables à l’acquisition :
Cette liste est non exhaustive, et nous adaptons les vérifications et les formalités légales à votre propriété et à votre situation personnelle.
Anticiper les problèmes potentiels
Notre approche repose sur notre capacité d’adaptation face aux défis imprévisibles ou prévus.
Ainsi, pendant la pandémie de 2020, nous avons été en mesure de résoudre rapidement la question de l’application de la clause « rebus sic stantibus » aux contrats de location dans un contexte exceptionnel.
De même, nous pouvons confirmer que les problèmes prévisibles posés par un projet immobilier sont déjà pris en considération par notre équipe. Ils sont traités aussi rapidement que les problèmes imprévus.
De la formation des contrats de location aux litiges
Si vous envisagez de louer votre propriété, sachez qu’il n’est pas simple de rédiger un contrat de location.
Sa rédaction nécessite des compétences techniques, tant en matière de conformité légale qu’en interprétation judiciaire. Avec une expérience de plus de 25 ans, chacun de nos avocats est compétent pour faire face à toute interprétation erronée ou abus de la part du juge ou de l’autre partie.
Les services que nous offrons sont conçus pour fournir un soutien intégral, de A à Z.
Après l’achat d’une propriété, nous offrons les services suivants :
Votre entreprise est confrontée à un conflit commercial, un litige avec un fournisseur espagnol, un contentieux avec un salarié ou un différend contractuel ? Nous protégeons vos intérêts commerciaux et trouvons les solutions les plus efficaces pour préserver votre activité.
La médiation offre une solution rapide et économique pour éviter les procédures longues. En Espagne, la Ley 5/2012 encadre la médiation civile et commerciale.
Les conflits entre locataires et propriétaires sont fréquents. Nous intervenons pour négocier des plans de paiement, résoudre les désaccords liés à l’état des lieux ou organiser une sortie de bail amiable, évitant ainsi une procédure de desahucio. Délai : 1 à 2 mois · 65 % d’accords trouvés
Pour vos litiges avec un partenaire, un fournisseur ou un client, la médiation facilite la résolution des désaccords contractuels, la qualité des prestations ou les délais de paiement. Particulièrement adaptée aux secteurs du commerce international et des services B2B, notamment à Valencia.
Pour les conflits familiaux transfrontaliers (divorce, garde, pension, succession), notre médiation bilingue vous aide à établir des accords conformes au Règlement Bruxelles II bis et à organiser un partage des biens entre la France et l’Espagne. Délai : 3 à 6 mois pour un accord global, bien plus rapide qu’une procédure contentieuse.
