Quels documents français pour obtenir le NIE en Espagne ?
Vous êtes français et vous vous apprêtez à vivre, travailler ou investir en Espagne ?
L’une des premières démarches administratives indispensables sera l’obtention de votre NIE, le Número de Identidad de Extranjero.
Ce numéro d’identification fiscale est bien plus qu’une simple formalité ; il est la clé d’accès à de nombreuses activités quotidiennes et transactions importantes sur le territoire espagnol.
Mais quels sont précisément les documents français nécessaires pour franchir cette étape cruciale ?
Cet article détaillé vous guidera à travers la procédure d’obtention du NIE, en listant les pièces requises et en vous donnant les clés pour éviter les pièges courants, que vous fassiez votre demande depuis la France ou directement depuis l’Espagne.
Qu’est-ce que le NIE et pourquoi en avez-vous besoin ?
Le NIE, acronyme de Número de Identidad de Extranjero, est un numéro d’identification personnel unique attribué aux étrangers en Espagne.
Il est essentiel pour toute personne souhaitant entreprendre des démarches administratives, économiques ou sociales en Espagne, qu’il s’agisse d’un séjour de longue durée ou même de certaines transactions ponctuelles.
Sans votre NIE, il vous sera impossible de mener à bien des actions aussi fondamentales que l’ouverture d’un compte bancaire, l’achat d’un bien immobilier, la signature d’un contrat de travail, l’immatriculation d’une voiture, la création d’une entreprise ou même l’accès aux services de santé publics.
En d’autres termes, le NIE est votre passeport administratif pour la vie en Espagne.
Il existe deux types de NIE : le NIE provisoire (blanc), valable pour une durée limitée et pour des démarches spécifiques (comme l’achat d’un bien), et le NIE résident (vert), attribué aux citoyens de l’Union Européenne qui souhaitent résider en Espagne pour plus de trois mois.
Ce dernier est souvent suivi de l’obtention de la TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero), une carte physique qui atteste de votre résidence légale.
Liste complète des documents français requis
La constitution de votre dossier pour l’obtention du NIE est une étape déterminante.
Une erreur ou un document manquant peut entraîner des retards significatifs.
Voici la liste des documents NIE Espagne que tout citoyen français doit présenter.
Documents d’identité acceptés
Quel que soit l’endroit où vous effectuez votre demande, votre identification est primordiale.
Vous devrez fournir :
- Un passeport français en cours de validité : l’original et une photocopie de toutes les pages contenant des données personnelles (identité, signature, photo).
- OU
- Une carte nationale d’identité française en cours de validité : l’original et une photocopie recto-verso.
Il est impératif que le document d’identité soit valide et en parfait état.
Assurez-vous également que la photocopie soit nette et lisible.
Justificatifs complémentaires selon votre situation
En plus de votre pièce d’identité, d’autres documents français sont requis pour justifier votre demande de NIE.
Ces justificatifs dépendent de la raison pour laquelle vous sollicitez ce numéro.
- Formulaire EX-15 (Solicitud de Número de Identidad de Extranjero – NIE) : ce formulaire officiel doit être dûment rempli en espagnol, daté et signé.Vous pouvez le télécharger sur le site du Ministère de l’Intérieur espagnol.Veillez à ne laisser aucune case vide et à renseigner toutes les informations avec exactitude.
- Justificatif du motif de la demande : c’est l’un des points les plus importants et souvent source de confusion.Vous devez prouver la raison légitime de votre demande de NIE.Quelques exemples :
- Pour un emploi : contrat de travail ou offre d’emploi ferme d’une entreprise espagnole.
- Pour la création d’entreprise : Plan d’affaires détaillé, preuve d’investissement ou d’intention de créer une société.
- Pour l’achat immobilier : Compromis de vente (contrato de arras) ou pré-contrat signé avec un agent immobilier ou le vendeur, ou une lettre d’intention d’achat d’un notaire ou d’une banque.
- Pour les études : Certificat d’inscription ou d’admission dans une université ou une école espagnole.
- Pour un regroupement familial : Certificat de mariage ou de naissance attestant du lien de parenté avec un résident espagnol.
- Pour des raisons fiscales : Un document justifiant la nécessité d’un NIE pour une démarche fiscale spécifique (par exemple, héritage).
Ces documents doivent être originaux ou des copies certifiées conformes.
Dans certains cas, une traduction assermentée en espagnol pourra être demandée, surtout si vous faites la démarche depuis l’Espagne avec des documents émis en France.
- Photo d’identité : Une photo récente de type passeport, sur fond blanc, sans lunettes, avec le visage dégagé.Bien que non systématiquement demandée pour le NIE provisoire, il est toujours préférable d’en avoir une sur soi.
- Justificatif de domicile en France (pour les demandes depuis la France) : Une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe à votre nom, datant de moins de trois mois.
- Paiement de la taxe (Tasa Modelo 790, código 012) : Le justificatif de paiement de la taxe administrative est indispensable.Le montant varie légèrement chaque année.Ce formulaire est généralement rempli et payé en ligne ou dans une banque espagnole après avoir obtenu le formulaire auprès de la Comisaría de Policía ou du Consulat d’Espagne.
Les pièges à éviter dans la constitution de votre dossier
L’obtention du NIE peut sembler simple, mais plusieurs erreurs courantes peuvent ralentir considérablement votre démarche.
- Documents non valides ou expirés : vérifiez scrupuleusement les dates de validité de votre passeport ou carte d’identité.
- Photocopies illisibles ou incomplètes : Chaque photocopie doit être claire et inclure toutes les informations pertinentes.
- Formulaire EX-15 mal rempli : Toute rature, omission ou erreur peut entraîner un rejet.Remplissez-le avec soin, de préférence en ligne avant de l’imprimer.
- Motif de demande insuffisant ou non prouvé : Ne sous-estimez jamais l’importance du justificatif de motif.Une simple intention orale ne suffit pas.Il faut un document écrit, officiel, qui prouve pourquoi vous avez besoin du NIE.
- Demande depuis la France vs. depuis l’Espagne :
- Depuis la France : Vous devez vous adresser au Consulat d’Espagne le plus proche de votre domicile.Le délai est généralement plus long et les exigences peuvent être légèrement plus strictes en termes de justificatifs de motif et de traduction.L’avantage est de pouvoir effectuer la démarche avant même d’arriver en Espagne.
- Depuis l’Espagne : la demande se fait auprès d’une Comisaría de Policía (brigade des étrangers) ou d’une Oficina de Extranjería.C’est souvent plus rapide, surtout dans des villes comme Valencia ou Madrid, mais cela nécessite d’être déjà sur place.Vous devrez prendre rendez-vous (cita previa), ce qui peut parfois être un défi en soi en raison de la forte demande.
- Absence de traduction assermentée : certains documents français, surtout les justificatifs de motif complexes, peuvent nécessiter une traduction officielle en espagnol si vous les présentez en Espagne.Renseignez-vous auprès du service compétent.
Délais et procédure de dépôt
La procédure NIE diffère légèrement selon l’endroit où vous la réalisez.
Depuis la France (au Consulat d’Espagne) :
- Prenez rendez-vous auprès du Consulat d’Espagne de votre circonscription (Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux, Pau, Perpignan, Toulouse, Bayonne).
- Rassemblez tous les documents français requis, y compris le formulaire EX-15 et le justificatif de motif.
- Présentez-vous au rendez-vous avec tous les originaux et photocopies.
- Les délais pour l’obtention du NIE par cette voie peuvent varier, mais comptez généralement entre 2 et 6 semaines.Il est parfois possible de le recevoir par courrier.
Depuis l’Espagne (à la Comisaría de Policía / Oficina de Extranjería) :
- Prenez rendez-vous (cita previa) en ligne sur le site du gouvernement espagnol.C’est souvent l’étape la plus longue en raison de la forte demande, surtout dans les grandes villes comme Valencia.
- Rassemblez tous les documents nécessaires : passeport/CNI, formulaire EX-15, justificatif de motif, et le formulaire de paiement de la taxe Modelo 790-012 (à payer avant le rendez-vous dans une banque).
- Présentez-vous au rendez-vous avec l’ensemble de votre dossier.
- Si le dossier est complet et conforme, le NIE peut vous être remis immédiatement ou sous quelques jours.Les délais moyens constatés sont de 2 à 4 semaines, mais cela peut être plus rapide si vous avez de la chance avec les rendez-vous et la disponibilité des agents.
Il est toujours recommandé de se renseigner sur les exigences spécifiques de la province ou du Consulat d’Espagne où vous effectuez la demande, car des variations mineures peuvent exister.
FAQ : Questions fréquentes sur l’obtention du NIE
1. Le NIE est-il permanent ou a-t-il une date d’expiration ?
Le NIE en tant que numéro est permanent et ne change jamais.
Cependant, le document qui l’atteste (le papier blanc ou le certificat vert) peut avoir une validité limitée dans certains cas (NIE provisoire).
Pour les résidents de l’UE, le certificat de NIE vert (certificat de registro de ciudadano de la UE) est sans date d’expiration, bien qu’il soit souvent associé à la TIE qui, elle, a une date de validité.
2. Puis-je faire la demande de NIE pour quelqu’un d’autre ?
Oui, il est possible de faire la demande de NIE par procuration.
La personne qui vous représente devra présenter une procuration notariée (pouvoir) dûment légalisée et traduite en espagnol si elle a été établie en France.
Elle devra également présenter sa propre pièce d’identité.
3. Faut-il une adresse en Espagne pour obtenir le NIE ?
Non, il n’est pas obligatoire d’avoir une adresse en Espagne au moment de la demande de NIE.
Cependant, vous devrez justifier d’un motif légitime pour votre demande, qui peut inclure un projet d’achat immobilier, un contrat de travail, ou une inscription à l’université, qui impliquent souvent une future adresse en Espagne.
Si vous faites la demande depuis la France, une adresse française est suffisante.
4. Combien coûte l’obtention du NIE ?
Le coût du NIE est principalement constitué de la taxe administrative (Tasa Modelo 790, código 012).
Le montant est généralement modeste, autour de 10 à 12 euros, et est mis à jour chaque année.
Ce coût ne comprend pas d’éventuels frais de traduction assermentée ou de services d’accompagnement.
5. Que faire si ma demande de NIE est refusée ?
Un refus est souvent dû à un dossier incomplet ou à un motif de demande jugé insuffisant.
En cas de refus, l’administration vous indiquera la raison.
Vous aurez alors la possibilité de compléter votre dossier avec les informations ou documents français manquants et de soumettre une nouvelle demande.
Il est conseillé de demander des précisions et, si nécessaire, de faire appel à un expert pour vous aider à corriger le tir.
L’obtention de votre NIE est une étape fondamentale pour tout citoyen français souhaitant s’établir ou effectuer des démarches importantes en Espagne.
En préparant minutieusement votre dossier avec les documents NIE Espagne requis et en connaissant la procédure NIE, vous optimiserez vos chances d’obtenir ce précieux numéro sans encombre.
N’oubliez pas que chaque détail compte et qu’une bonne préparation est la clé du succès.
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