Trouver des produits français en espagne

L’installation en Espagne représente une aventure passionnante pour de nombreux Français, synonyme de soleil, de culture riche et d’un nouveau départ.

Cependant, au-delà des démarches administratives et de la recherche de logement, une question plus terre-à-terre mais essentielle se pose souvent : est-il facile de trouver des produits français en Espagne, et plus spécifiquement, dans quels magasins peut-on les dénicher ? Que ce soit pour des raisons de nostalgie, d’habitudes culinaires ou simplement par préférence, la disponibilité des produits du terroir français est une préoccupation légitime pour les expatriés.

Notre cabinet, fort de plus de 65 ans d’expérience à Valence, accompagne les ressortissants français dans toutes les étapes de leur installation, y compris sur ces aspects pratiques qui contribuent à un quotidien serein en Espagne, avec un accent particulier sur la Communauté Valencienne, une région stratégique pour de nombreuses raisons.

Au-delà de la simple question de l’approvisionnement en produits français en Espagne, il est crucial de comprendre que le marché espagnol, bien que diversifié, présente ses propres spécificités.

La facilité d’accès aux produits français dépendra de plusieurs facteurs, incluant la localisation géographique, le type de produit recherché et l’évolution des habitudes de consommation.

Nous allons explorer ensemble les différentes facettes de cette question, en vous fournissant un éclairage complet sur les opportunités et les quelques défis que vous pourriez rencontrer, tout en soulignant l’importance d’une intégration réussie dans votre nouveau pays d’accueil.

Le cadre légal et réglementaire de l’importation de produits en Espagne

Avant d’aborder la question de la disponibilité des produits français en Espagne dans les magasins, il est essentiel de comprendre le cadre légal qui régit la circulation des marchandises au sein de l’Union européenne.

L’Espagne, en tant que membre de l’UE, bénéficie du principe de libre circulation des biens, ce qui simplifie considérablement l’importation de produits provenant d’autres États membres, y compris la France.

Ce principe signifie qu’il n’y a généralement pas de droits de douane ni de contrôles aux frontières pour les marchandises circulant entre la France et l’Espagne.

Cependant, certaines réglementations spécifiques doivent être respectées, notamment en ce qui concerne les produits alimentaires, les boissons alcoolisées ou les produits soumis à des normes sanitaires strictes.

La législation européenne harmonise une grande partie de ces normes, garantissant un niveau de sécurité et de qualité élevé pour les consommateurs.

Normes sanitaires et alimentaires

Pour les produits français en Espagne, notamment alimentaires, les fabricants doivent se conformer aux régulations européennes sur l’hygiène alimentaire, l’étiquetage et la traçabilité.

Les produits doivent être conformes aux normes établies par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et transposées dans le droit espagnol.

Cela inclut des informations claires sur les ingrédients, les allergènes, les dates de péremption et l’origine du produit.

Pour les produits d’origine animale ou végétale, des contrôles sanitaires peuvent s’appliquer, bien que généralement simplifiés entre pays membres de l’UE.

Il est rare que des particuliers soient directement confrontés à ces réglementations lors de l’achat de produits français destinés à leur consommation personnelle.

Ces règles concernent principalement les importateurs et distributeurs professionnels qui mettent ces produits à disposition dans les magasins.

Néanmoins, être informé de ce cadre légal permet de mieux comprendre la chaîne d’approvisionnement et la garantie de qualité des articles que l’on trouve sur le marché espagnol.

Impact des réglementations fiscales

Sur le plan fiscal, les produits français en Espagne sont soumis à la TVA espagnole (IVA), même s’ils ont été produits en France.

Pour les achats transfrontaliers par des particuliers, la TVA du pays d’achat est généralement appliquée.

Pour les professionnels qui importent des volumes importants pour leurs magasins, des mécanismes de TVA intracommunautaire s’appliquent, avec des déclarations spécifiques auprès de l’AEAT (Agence fiscale espagnole).

Ces aspects sont gérés par les entreprises et n’impactent pas directement le consommateur final, si ce n’est par le prix affiché.

Notre cabinet, spécialisé en droit fiscal et comptabilité, accompagne régulièrement les entreprises et les particuliers dans la compréhension et l’application de ces réglementations complexes, assurant une conformité totale avec la législation espagnole et européenne.

Comment trouver des produits français en Espagne s’applique en pratique

La question de savoir où trouver des produits français en Espagne est une préoccupation pratique majeure pour les expatriés.

Heureusement, la réponse est globalement positive, surtout dans les grandes villes et les zones touristiques.

La présence de produits français dans les magasins espagnols est de plus en plus marquée, reflétant à la fois la mondialisation des marchés et une certaine demande de la part de la communauté française.

Les grandes enseignes de supermarchés

Dans la plupart des grandes villes espagnoles, y compris Valence, il est courant de trouver une sélection de produits français dans les supermarchés.

Des chaînes comme Carrefour, Alcampo (groupe Auchan) sont des acteurs majeurs qui, par leur origine ou leur stratégie commerciale, proposent régulièrement des marques françaises ou des produits spécifiquement importés de France.

Vous y trouverez souvent :

• Des fromages : camembert, brie, roquefort, chèvre.
• Des yaourts et desserts : Danone (bien que très internationalisé, certaines références peuvent être spécifiques au marché français), La Laitière.
• Des biscuits et pâtisseries : LU, St Michel.
• Des vins et spiritueux : une large gamme de vins français est disponible, ainsi que des cognacs ou armagnacs.
• Des produits d’épicerie fine : moutarde de Dijon, cornichons, certaines confitures.

Même des enseignes espagnoles comme Mercadona, Consum ou El Corte Inglés ont tendance à élargir leur offre internationale, incluant parfois des articles français pour répondre à la demande.

Les sections « produits du monde » ou « gourmet » sont les endroits privilégiés pour chercher ces articles.

Épiceries fines et spécialisées

Pour une sélection plus large et des produits de niche, les épiceries fines et les magasins spécialisés sont des mines d’or pour les produits français en Espagne.

Ces établissements, souvent tenus par des Français ou des amoureux de la gastronomie française, proposent des produits plus authentiques et difficiles à trouver ailleurs :

• Charcuteries : saucisson sec, pâtés, rillettes.
• Boulangerie-pâtisserie : baguettes traditionnelles, croissants, pains au chocolat (souvent fabriqués sur place par des artisans français).
• Produits de la mer : conserves de poisson, terrines.
• Épicerie salée et sucrée : huiles d’olive françaises (bien que l’Espagne soit un grand producteur), vinaigres, chocolats, confiseries.
• Produits régionaux : certains commerces se spécialisent dans une région française particulière.

Ces commerces sont particulièrement présents dans les quartiers où la communauté française est dense, ou dans les centres-villes des grandes agglomérations.

Une simple recherche en ligne pour « épicerie française Valence » ou « productos franceses Valencia » révélera souvent plusieurs options.

Marchés et producteurs locaux

Bien que moins évident pour des produits français en Espagne, certains marchés locaux ou événements gastronomiques peuvent occasionnellement proposer des stands dédiés à la cuisine française, souvent tenus par des artisans français installés en Espagne.

C’est l’occasion de découvrir des produits artisanaux et de soutenir l’économie locale des expatriés.

Ces marchés sont également une excellente opportunité de se familiariser avec les produits locaux espagnols, qui sont d’une qualité exceptionnelle.

Achats en ligne

L’essor du commerce électronique a également facilité l’accès aux produits français en Espagne.

De nombreux sites internet spécialisés proposent la livraison à domicile de produits alimentaires et non-alimentaires français.

Des plateformes généralistes aux épiceries en ligne, le choix est vaste.

C’est une solution pratique pour ceux qui résident dans des zones moins urbanisées ou qui recherchent des articles très spécifiques.

Il convient de vérifier les frais de port et les délais de livraison, qui peuvent varier.

En somme, trouver des produits français en Espagne n’est pas une tâche ardue.

Avec un peu de recherche et en explorant les différentes options, les expatriés peuvent maintenir un lien avec leurs habitudes culinaires et leurs marques favorites.

Implications financières ou administratives de l’acquisition de produits français

L’acquisition de produits français en Espagne, qu’elle soit faite par un particulier ou un professionnel, n’entraîne pas d’implications financières ou administratives complexes en raison de la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne.

Cependant, il est utile de comprendre quelques nuances, notamment en termes de prix et de TVA.

Coût des produits français en Espagne

Le prix des produits français en Espagne peut être légèrement supérieur à celui que vous trouveriez en France.

Cela s’explique par plusieurs facteurs :

• Coûts de transport et logistique : Même au sein de l’UE, le transport, le stockage et la distribution représentent des coûts supplémentaires qui sont répercutés sur le prix final.
• Marge des distributeurs : Les supermarchés et épiceries spécialisées appliquent leurs propres marges, qui peuvent être plus élevées pour des produits d’importation.
• TVA (IVA) : La TVA espagnole sur les produits alimentaires est généralement de 10% (pour la plupart des produits) ou 21% (pour certains produits de luxe ou non essentiels), ce qui peut différer des taux de TVA français.
• Rareté et demande : Pour des produits très spécifiques ou rares, le prix peut être influencé par une demande plus forte de la communauté expatriée.

Malgré cela, la concurrence et la présence croissante de ces produits tendent à maintenir les prix à des niveaux raisonnables, surtout pour les articles courants.

Les produits de luxe ou d’épicerie fine resteront naturellement plus chers.

Tableau comparatif des taux de TVA (IVA) sur les produits alimentaires en Espagne

Comprendre les taux de TVA est pertinent pour les professionnels, mais aussi pour les particuliers qui s’interrogent sur les différences de prix.

Catégorie de produits	Taux de TVA (IVA) en Espagne	Exemples
Taux super-réduit (4%)	4%	Pain, lait, œufs, fruits, légumes, céréales, fromages de base.
Taux réduit (10%)	10%	Viande, poisson, huiles, pâtes, conserves, boissons non alcoolisées, plats préparés.
Taux général (21%)	21%	Boissons alcoolisées, tabac, produits de confiserie non essentiels, produits « gourmet » considérés comme non essentiels.

Ces taux peuvent impacter le prix final des produits français en Espagne, en fonction de leur classification par l’administration fiscale espagnole.

Démarches administratives pour les professionnels

Pour les entreprises qui souhaitent importer et distribuer des produits français en Espagne dans leurs magasins, les implications administratives sont plus significatives.

Elles incluent :

• Enregistrement auprès de l’AEAT : Obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire.
• Déclarations fiscales : Dépôt régulier de déclarations de TVA et de déclarations intracommunautaires (Déclaration d’échanges de biens – DEB).
• Conformité aux normes : S’assurer que les produits respectent toutes les normes sanitaires, d’étiquetage et de qualité espagnoles et européennes.
  

  Cela peut inclure des autorisations spécifiques pour certains types de produits.

  
  
• Logistique et distribution : Mise en place d’une chaîne logistique efficace et conforme.

Notre équipe d’experts en droit commercial et fiscal accompagne les entrepreneurs dans la création de leurs structures d’importation et de distribution en Espagne, garantissant une conformité réglementaire et fiscale optimale.

Pour les particuliers, l’achat de produits français en Espagne est aussi simple que l’achat de n’importe quel autre produit local.

Considérations spécifiques pour les Français en Espagne

La communauté française en Espagne est l’une des plus importantes, et cette présence forte a des répercussions directes sur la disponibilité des produits français en Espagne.

Au-delà des aspects purement commerciaux, il existe des considérations culturelles et pratiques qui influencent cette dynamique.

L’influence de la communauté française

La présence d’une communauté française dense, notamment dans des villes comme Madrid, Barcelone, Valence ou Alicante, crée une demande naturelle pour les produits français.

Cette demande est un moteur pour les magasins et les distributeurs qui voient un intérêt économique à importer ces articles.

Les associations d’expatriés, les lycées français et les événements culturels français contribuent également à maintenir un lien avec les traditions et les produits du pays d’origine.

Le Consulat de France en Espagne joue un rôle de soutien pour les ressortissants français, et bien qu’il ne s’occupe pas directement de la disponibilité des produits, il participe à l’animation de la communauté qui, à son tour, influence le marché.

Implications post-Brexit pour les produits d’origine britannique

Bien que la question porte sur les produits français en Espagne, il est utile de mentionner que le Brexit a eu un impact significatif sur la disponibilité et le coût des produits britanniques en Espagne et dans l’UE.

Les produits venant du Royaume-Uni sont désormais soumis à des contrôles douaniers, des droits de douane et des régulations sanitaires plus strictes, ce qui a rendu leur importation plus complexe et coûteuse.

Cette situation met en lumière la facilité comparative de l’approvisionnement en produits français, qui bénéficient du marché unique européen.

Pour les Français, cela signifie que la fluidité des échanges avec la France reste intacte, ce qui est un avantage considérable pour maintenir un certain confort de vie et d’accès aux produits familiers.

Accords transfrontaliers et harmonisation européenne

L’Espagne et la France partagent une longue frontière et entretiennent des relations commerciales étroites.

Les accords bilatéraux et l’harmonisation européenne facilitent grandement les échanges.

Par exemple, la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications professionnelles, gérée en partie par le Ministère de l’Intérieur espagnol pour l’immigration professionnelle, n’est qu’un exemple de cette intégration qui favorise indirectement les échanges de biens et de services.

Cette intégration est également visible dans le domaine de la droit de l’immigration, où les citoyens français bénéficient d’un statut privilégié en tant que citoyens de l’UE, simplifiant les démarches pour le NIE (Número de Identidad de Extranjero), le Padrón municipal, et l’accès à la Seguridad Social.

Tous ces éléments contribuent à un environnement globalement favorable à l’installation des Français en Espagne, et par extension, à la disponibilité des produits français.

En résumé, la facilité de trouver des produits français en Espagne est largement soutenue par le cadre européen, la forte présence de la communauté française et les relations bilatérales solides entre les deux pays.

Pourquoi la Communauté Valencienne est stratégiquement avantageuse pour trouver des produits français

La Communauté Valencienne se distingue comme une destination de choix pour les expatriés français, non seulement pour sa qualité de vie exceptionnelle, son climat agréable et son dynamisme économique, mais aussi pour la facilité d’accès aux produits français en Espagne.

Comparée à d’autres régions d’Espagne, Valence offre des avantages spécifiques qui méritent d’être soulignés.

Comparaison avec d’autres régions : Madrid, Catalogne et Andalousie

• Madrid : En tant que capitale, Madrid offre une très large gamme de produits internationaux, y compris français.
  

  Cependant, le coût de la vie y est plus élevé, et la densité urbaine peut être un frein pour certains.La Communauté de Madrid est très centralisée.

• Catalogne (Barcelone) : Barcelone est également une ville très ouverte sur l’international et propose de nombreux produits français.
  

  Cependant, la question linguistique (catalan vs espagnol) peut être un facteur pour certains expatriés, et le marché immobilier y est très tendu.

• Andalousie (Séville, Malaga) : L’Andalousie attire de nombreux expatriés, mais la diversité des produits français en Espagne peut être plus limitée en dehors des grandes agglomérations.
  

  La distance géographique avec la France est également plus importante.

La Communauté Valencienne, et Valence en particulier, offre un équilibre idéal.

Sa taille humaine, son coût de la vie plus abordable que Madrid ou Barcelone, et sa proximité relative avec la France (par rapport à l’Andalousie) en font un pôle attractif.

De plus, Valence est un port important, ce qui facilite l’importation et la distribution de marchandises.

Avantages spécifiques de la Communauté Valencienne

• Communauté française active : La Communauté Valencienne abrite une communauté française grandissante et très active, avec des associations, des écoles françaises (comme le Lycée Français de Valence) et des événements culturels.
  

  Cette présence crée une demande soutenue pour les produits français, incitant les magasins à les proposer.

• Infrastructures de transport : La région bénéficie d’excellentes infrastructures, y compris un grand port maritime, un aéroport international et un réseau routier développé, facilitant l’approvisionnement des magasins en produits importés.
• Dynamisme économique : La Communauté Valencienne est une région économiquement dynamique, avec un secteur touristique et agricole fort, mais aussi une ouverture sur les marchés internationaux.
  

  Cela favorise l’établissement de commerces spécialisés et l’élargissement de l’offre dans les supermarchés.

• Qualité de vie et accessibilité : La combinaison d’un climat méditerranéen, de belles plages, d’une culture riche et d’un coût de la vie maîtrisé rend la Communauté Valencienne particulièrement attractive.
  

  Cette attractivité encourage l’installation de Français, renforçant ainsi la demande pour les produits français en Espagne.

Les services de notre cabinet, établi à Valence depuis plus de 65 ans, sont parfaitement adaptés pour accompagner les Français désireux de s’installer dans cette région.

Que ce soit pour des questions de droit immobilier, de droit du travail ou d’intégration fiscale, notre expertise locale est un atout majeur.

En conclusion, la Communauté Valencienne offre un environnement particulièrement propice pour les expatriés français souhaitant retrouver une partie de leurs habitudes de consommation, grâce à une offre de produits français en Espagne à la fois variée et accessible.

Erreurs courantes et zones de risque concernant les produits français

Bien que trouver des produits français en Espagne soit relativement facile, il existe quelques erreurs courantes et zones de risque que les expatriés devraient connaître pour éviter les déceptions ou les mauvaises surprises.

• Attendre une disponibilité universelle : Ne vous attendez pas à trouver l’intégralité de la gamme de produits français que vous aviez l’habitude de consommer en France.
  

  Certains articles très spécifiques ou des marques régionales peuvent être absents des magasins espagnols, même dans les grandes villes.

  
  
• Négliger les alternatives locales : L’Espagne possède une gastronomie riche et diversifiée.
  

  Une erreur serait de se cantonner uniquement aux produits français et de ne pas explorer les excellentes alternatives locales.

  
  

  Par exemple, l’huile d’olive espagnole, les fromages artisanaux ou les vins espagnols sont souvent d’une qualité exceptionnelle et à des prix plus abordables.

  
  
• Sous-estimer les différences de goût : Même pour des produits similaires, il peut y avoir des différences de goût, de texture ou de recette entre les versions françaises et espagnoles (par exemple, certains yaourts ou charcuteries).
• Payer le prix fort sans comparer : Les prix des produits français en Espagne peuvent varier considérablement d’un magasin à l’autre, surtout pour les épiceries fines.
  

  Il est conseillé de comparer les prix et de ne pas hésiter à visiter plusieurs enseignes.

  
  
• Oublier les produits saisonniers : Certains produits français sont saisonniers.
  

  Leur disponibilité peut donc varier au cours de l’année, même s’ils sont généralement importés.

  
  
• Problèmes d’étiquetage pour les personnes allergiques : Bien que la réglementation européenne impose un étiquetage clair des allergènes, il est toujours bon de rester vigilant et de bien lire les étiquettes, surtout si le produit est importé d’un pays non-UE (ce qui n’est pas le cas pour les produits français, mais la vigilance reste de mise).

Pour les professionnels qui envisagent d’importer ou de distribuer des produits français en Espagne, les risques sont plus élevés et peuvent inclure :

• Non-conformité réglementaire : Ne pas respecter les normes sanitaires, d’étiquetage ou fiscales espagnoles et européennes peut entraîner des amendes, des saisies de marchandises ou des interdictions de vente.
• Problèmes logistiques : Une mauvaise gestion de la chaîne d’approvisionnement peut entraîner des retards, des pertes ou des détériorations de produits, surtout pour les produits frais ou fragiles.
• Mauvaise étude de marché : Importer des produits sans une analyse approfondie de la demande locale peut conduire à des invendus.

La vigilance et une bonne information sont essentielles pour éviter ces pièges.

Pour les professionnels, un accompagnement juridique et fiscal est indispensable pour sécuriser leurs opérations d’importation et de distribution de produits français en Espagne.

Conformité, délais et documentation pour l’importation de produits

Pour le particulier qui cherche des produits français en Espagne dans les magasins, la question de la conformité et de la documentation est quasi inexistante, puisque ces aspects sont gérés par les importateurs et les distributeurs.

Cependant, pour les professionnels, ces éléments sont cruciaux.

Il est important de comprendre les étapes et les obligations.

Vue d’ensemble étape par étape de la conformité pour les professionnels

Voici une séquence des étapes clés pour les entreprises souhaitant importer des produits français en Espagne :

1. Obtention du NIE et inscription au registre des entreprises : Pour toute activité commerciale en Espagne, l’entrepreneur doit obtenir son NIE et immatriculer son entreprise au registre du commerce espagnol.
2. Enregistrement fiscal et obtention du numéro de TVA intracommunautaire : Il est impératif de s’enregistrer auprès de l’AEAT (Agence fiscale espagnole) pour la TVA et d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire (NIF-IVA).
3. Vérification des normes spécifiques aux produits : S’assurer que les produits français à importer respectent toutes les normes espagnoles et européennes (sanitaires, d’étiquetage, de composition, etc.). Cela peut nécessiter des certifications ou des autorisations spécifiques pour certains types de produits (ex: produits carnés, produits bio).
4. Contrats avec les fournisseurs français : Établir des contrats clairs avec les producteurs ou distributeurs français, spécifiant les conditions de vente, de livraison, de qualité et de responsabilité.
5. Logistique et transport : Organiser le transport des marchandises de la France vers l’Espagne, en respectant les conditions de conservation et de sécurité.
6. Déclarations fiscales régulières : Effectuer les déclarations de TVA (IVA) et les déclarations d’échanges de biens (DEB) auprès de l’AEAT, en respectant les délais imposés.
7. Contrôles et inspections : Être prêt à d’éventuels contrôles par les autorités sanitaires ou fiscales espagnoles.

Autorités et obligations de dépôt

Les principales autorités concernées par l’importation et la distribution de produits français en Espagne sont :

• L’AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria) : Pour toutes les questions fiscales, y compris la TVA intracommunautaire et les déclarations douanières (bien que simplifiées au sein de l’UE).
• Le Ministère de la Santé (Ministerio de Sanidad) et les autorités sanitaires régionales : Pour la conformité des produits alimentaires et la sécurité sanitaire.
  

  Chaque Communauté Autonome (comme la Generalitat Valenciana) a ses propres organismes de contrôle.

• Le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation (Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación) : Pour les normes de qualité et d’origine des produits agricoles et alimentaires.
• Le registre du commerce (Registro Mercantil) : Pour l’immatriculation et la mise à jour des informations de l’entreprise.

Les obligations de dépôt incluent principalement les déclarations fiscales (modèles 303 pour la TVA, 349 pour le DEB) et, le cas échéant, la soumission de dossiers pour l’obtention de licences ou d’autorisations spécifiques liées aux produits.

Les délais sont stricts et leur non-respect peut entraîner des pénalités.

La complexité de ces démarches souligne l’importance d’un accompagnement juridique et fiscal spécialisé.

Notre cabinet offre une expertise approfondie dans ces domaines pour garantir que l’implantation de votre activité d’importation et de vente de produits français en Espagne soit conforme à toutes les exigences légales.

Quand l’aide juridique professionnelle devient essentielle

La facilité apparente de trouver des produits français en Espagne pour un particulier contraste avec la complexité des démarches pour un professionnel.

C’est précisément dans ce cadre que l’aide juridique professionnelle devient non seulement utile, mais souvent essentielle pour éviter des erreurs coûteuses et garantir le succès de votre projet.

Expliquer les seuils de risque

Pour un particulier, le seuil de risque est faible : au pire, un produit ne sera pas disponible ou sera plus cher.

Pour une entreprise, les seuils de risque sont beaucoup plus élevés :

• Risque fiscal : Une mauvaise gestion de la TVA intracommunautaire ou des déclarations fiscales peut entraîner de lourdes amendes de la part de l’AEAT.
• Risque commercial : Des contrats mal rédigés avec les fournisseurs ou les distributeurs peuvent conduire à des litiges coûteux.
• Risque sanitaire/réglementaire : Ne pas se conformer aux normes espagnoles en matière de sécurité alimentaire, d’étiquetage ou de composition peut entraîner le retrait des produits du marché, des amendes, et nuire gravement à la réputation de l’entreprise.
• Risque d’image : Une erreur de communication ou de conformité peut entacher l’image de marque et la confiance des consommateurs dans les produits français en Espagne que vous distribuez.
• Risque d’investissement : Des investissements importants peuvent être perdus si le cadre légal n’est pas maîtrisé dès le départ.

Dès lors que vous dépassez le cadre de la consommation personnelle pour envisager une activité commerciale d’importation ou de distribution de produits français en Espagne, la consultation d’un avocat spécialisé devient indispensable.

Renforcer la complexité de l’activité liée aux produits français en Espagne

La complexité de l’activité liée aux produits français en Espagne réside dans la superposition de plusieurs cadres réglementaires : le droit européen, le droit espagnol national, et parfois des spécificités régionales (comme celles de la Communauté Valencienne).

Un avocat expert peut vous aider à naviguer dans ce labyrinthe en vous offrant des conseils sur :

• La création de votre structure juridique en Espagne (SARL, EURL, etc.).
• L’obtention de toutes les licences et autorisations nécessaires.
• La rédaction et la négociation de contrats commerciaux (fournisseurs, distributeurs, détaillants).
• La conformité fiscale et la gestion de la TVA intracommunautaire.
• La propriété intellectuelle (protection de vos marques et produits).
• La résolution de litiges commerciaux.
• Le droit des successions si votre entreprise est une entreprise familiale ou que vous avez des projets de transmission.

Notre cabinet, avec son expertise de plus de six décennies à Valence, est particulièrement bien placé pour vous accompagner dans ces démarches.

Nous comprenons les spécificités du marché espagnol et les attentes des entrepreneurs français.

Nous veillons à ce que votre projet d’importer et de vendre des produits français en Espagne soit non seulement viable, mais aussi entièrement sécurisé sur le plan juridique et fiscal.

Ne prenez pas de risques inutiles.

Un investissement initial dans un conseil juridique de qualité vous fera économiser du temps, de l’argent et des tracas à long terme.